(Par Kévin Paumier)

 

Ce weekend se tient le congrès de la fédération photographique de France à Vincennes.

Hier j’ai pu assisté à une conférence qui portait sur le droit en matière de photographie, conférence tenue par une avocate spécialisée en la matière et qui à l’habitude d’écrire des articles dans le magazine « Compétence Photo » .

Je pense intéressant de vous faire un petit résumé de cette conférence qui à tout de même durée 3h.

 

D’une part faut bien faire la différence entre un non professionnel, un auteur photographe et un artisan photographe.

Exemple de ce que peut faire un non professionnel :

Tout non professionnel à le droit de vendre ses photographies, faire des cessions de droit sur ses photos à des entreprise/organismes QUE si cela est occasionnel. Il n’y a aucune limite de prix, contrairement à ce que l’on pourrait penser. Un non professionnel peut vendre une photo 20 000 euros sans problème, du moment que ça reste occasionnel.

Si ça devient courant, c’est à dire que si le photographe non professionnel commence à démarcher des clients, commence à mettre un système de paiement sur son site où l’on peut visionner les photos, alors le photographe est OBLIGE de se mettre en tant que professionnel (auteur photographe ou artisan photographe).

Un Auteur photographe peut faire la même chose qu’un non professionnel mais la différence c’est que l’auteur peut le faire couramment.

Si maintenant vous avez envie de faire de la photo dite « sociale », c’est à dire par exemple photographier des mariages… Alors vous avez l’obligation de vous déclarer en tant que Artisan photographe… Et oui, un non professionnel (amateur) à nullement le droit de faire des photos de mariages, ni même un auteur photographe.

Mais la contrainte d’être Artisan, c’est que vous payer beaucoup plus de charges sociales qu’un Auteur photographe (bien pour cela que les prix des photographes de mariages sont élevés).

 

Pour ce qui est du droit à l’image, quelques point abordés hier :

Pouvons nous photographier des gens en photo sans leurs autorisations ?

OUI, si cela reste à titre privé. Mais si vous commencez à les diffuser sur un site, une exposition, les publier quelque part alors vous avez l’obligation de demander l’autorisation à la personne !

MAIS il y a une exception : pensez vous que les journaux demandent toujours l’autorisation aux personnes qui sont sur les photos de leurs articles ? Absolument pas et pour cause ils ont le droit : En effet si vous faites un article sur un blog, un site, un journal… sur par exemple une manifestation qui c’est passé la veille et que vous postez une photo de cette manifestation EN RAPPORT avec cette manifestation/article mais que l’on reconnait un homme distinctement, alors vous avez le droit de postez votre photo sans demander l’autorisation à cet homme.

Dans tous les autres cas il faut une autorisation !

Pouvons nous photographier des animaux domestiques ?

Oui mais il faut l’autorisation du propriétaire des animaux si vous comptez les diffuser.

Et il faut aussi une autorisation si vous photographiez des animaux sauvages dans un zoo ou parc fabriqué par l’homme, car ils sont considérés comme « animaux appropriés »

Pouvez vous photographiez des bâtiments ?

Oui mais attention si vous comptez les publier il faut l’autorisation du propriétaire et il faut parfois se renseigner sur le bâtiment en question car certains bâtiments sont protégés par des droits d’auteurs.

Par exemple sur Paris : Le musée du Louvre, le musée d’Orsay, la Bibliothèque National de France, la Tour Eiffel de nuit (système d’éclairage) sont protégés par droit d’auteur.

Le pire : Le château de Versailles : Vous avez le droit de prendre en photo quand vous êtes à l’extérieure SANS trépieds et/ou sans appareil dit « professionnel ». Dés que vous avez un trépieds c’est interdit et depuis peu, il est demandé au vigile de reconnaitre les appareil dit « professionnel » et ceux qui ne le sont pas… Etrange… Un appareil pro ne veut pas dire photographe pro et inversement… Mais bon c’est comme ça. Alors si vous allez au château de Versailles ne vous ramenez pas avec un 5D ou un appareil du genre, vous risquez que l’on vous dise quelque chose.

Pouvez vous prendre en photo, une autre photo ou une oeuvre de n’importe quel type (peinture, sculpture…) :

Oui si a reste pour vous, Absolument pas si vous compter les publier ou les diffuser…

Beaucoup ne le savent pas, mais c’est considéré comme de la contrefaçon, en théorie : jusqu’à 3ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Idem pour un peintre qui peint une photo : Il est OBLIGE de demander à l’auteur de la photo, une autorisation si il a le droit de reproduire cette photo en peinture.

Si maintenant un photographe à l’autorisation du peintre pour photographier sa peinture, mais que le photographe met en noir et blanc sa photo alors que la peinture est en couleur à l’origine, à t-il le droit de l’a publier : NON sans avoir demandé à aux peintre si il pouvait mettre la photo en noir et blanc.

Bon j’arrête là pour le droit à l’image, beaucoup d’autres choses ont été énoncé mais faut faire un choix.

 

Pour ce qui est du droit d’auteur maintenant :

Une personne, peut-il vous piquer une photo ?

Absolument pas si vous n’avez pas donné votre accord au préalable. Et si vous donnez votre accord, cette personne est obligé de mettre votre nom sous la photo.

MAIS il y a une exception : Imaginons vous avez photographiez un rallie automobile qui se déroule dans votre ville, vous les mettez sur votre site Internet et 2 ans plus tard vous voyez des affiches 4×3 mètres dans la ville avec votre photo pour faire la promotion du rallie qui se déroulera cette année. Vous pensez avoir le droit de faire retirer la photo ? Et bien NON, les organisateurs d’événements de ce type sont les seuls à pouvoir piquer vos photos si elles servent à la promotion de leur événement, l’état français veut facilité ce type d’événement donc le droit d’auteur passe après.

 

Si vous photographiez des modèles, il est important de marquer sur le contrat ce que vous comptez faire des photos … Sachez qu’il est obligatoire de mettre une limite géographique dans le contrat, et sachez aussi que pour l’instant contrairement à ce que l’on pourrait croire il n’est pas obligatoire de mettre une limite temporelle des droits, mais attention ce point risque de changer très rapidement, alors il est conseillé de quand même mettre une limite temporelle. (généralement 5 ans).

Une dernière chose très importante : une photo est inaliénable, c’est à dire qu’une photo est TOUJOURS à vous, même si vous faites des cessions de droit sur votre photo, elle reste à vous ! si on vous fait signer un contrat qui demande à ce que la photo ne soit plus là votre, alors ce contrat n’est pas valable MEME si vous le signez.

J’arrête là pour ma part … Vous pouvez voir que c’est très complexe. Mais une dernière chose, sachez qu’en droit français, le droit à l’image et droits d’auteurs repose quasiment sur UN seul article du code civile : Article 9 : « Chacun à droit à sa vie privée » … Donc pensez bien que la jurisprudence est très présente !

 

 

Si vous souhaitez en savoir plus , voici le blog de l’avocate consacré aux aspects juridiques de la photographie (statuts des photographes et fiscalité, droit d’auteur, droit à l’image, veille jurisprudentielle en matière photographique, contrefaçon et vol d’images …)

http://www.droit-et-photographie.com

(par Kévin Paumier)